Pour faire un rencard pas besoin d'autorisations !!!!

Heuu moi je vote pour mais c'est clair ça va faire du monde c'est ça qui est bon !! lol

C'est si on veut aller ailleur que ca peut poser des soucis, du genre sur le bord d'un lac... Si on souhaite en plus se déplacer à plusieur en meme temps, c'est pareil...

Donc en gros vous me dite que pour faire un pique nique faut demander a mr le maire ou autre ?? Putain mais comment font tous les gens pour se retrouver a la plage !!!!!! LOL .......

On va mettre tout le monde d'accord :

Il y a bien un décret le Décret 2006-554 du 16 mai 2006



- Que dit-il?

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.



-Qu’entend on par concentration

C’est un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage.



-Qui peut organiser une concentration

Tout le monde et pas seulement les clubs comme aimeraient le faire croire certains dirigeants d’associations qui conseillent de ne participer qu’aux rassemblements ‘’officiels’’



Donc selon ce texte techniquement si vous donnez RDV à un pote au café du coin vous avez obligation de déclaration, idem pour un mariage une promenade en voiture de plus de 2 véhicules ect…



Le texte précise en outre

Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est punie des peines prévues à l'Article L411-7 du code de la route.

Un peut de lecture : http://admi.net/jo/20060518/INTD0600097D.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006053706&dateTexte=20100715

Ouais mais un rencard c'est pas une concentration, si je donne rdv à 4 collègues ou plus à manger au mcdo je vais pas demander une autorisation ? de même si tu va dans un parc ou à la plage....... nous le vendredi soir au rencard ont et bien plus que 4 vw et les gendarmes ne nous ont jamais demander une autorisation puis aller faire un tour à plan de campagne le vendredi soir et demandez qui à une autorisation pour stationnez la bas et ils sont bien plus qu'une vingtaine de voiture ....... puis de toutes façon vous croyez vraiment que se rencard interdepartement va rassembler plus d'une trentaine de cox

stinger13127 a écrit:

Ouais mais un rencard c'est pas une concentration, si je donne rdv à 4 collègues ou plus à manger au mcdo je vais pas demander une autorisation ? de même si tu va dans un parc ou à la plage....... nous le vendredi soir au rencard ont et bien plus que 4 vw et les gendarmes ne nous ont jamais demander une autorisation puis aller faire un tour à plan de campagne le vendredi soir et demandez qui à une autorisation pour stationnez la bas et ils sont bien plus qu'une vingtaine de voiture ....... puis de toutes façon vous croyez vraiment que se rencard interdepartement va rassembler plus d'une trentaine de cox

C'est pas moi qui fait les lois...

German1303 a écrit:

[ Fermons cette "parenthese administrative" pour en revenir au sujet initial SVP

qui a un jardin assez grand lol