Suite a quelques demande de vous fait profité d'un certifacat de conformité afin de pouvoir rouler tranquilou avec 8 passagers avec un combi possèdant une CG 2/3 places.
Pour celà il faut absolument que le combi soit équipé des encrages de sièges prévu à cet effet, les tolé à placher lisse, il faut oublier et même les vitré ne possèdant pas ces encrages...
Explication :
En fait le nombre de places sur la carte grise d'un véhicule déterminait le taux de TVA applicable.
En 92 l'abaissement du taux de TVA sur les voitures particulières a fait disparaitre les potentialités de fraude fiscale.
Il ne faut pas se faire de bile, le nombre de places ne se justifiait pas du point de vue de la sécurité mais plûtot du côté des rentrées de TVA.
2 places = professionnel TVA 18,6 %
au dessus c'était 33 % puis 25 %
Ce texte a été prévu pour la transformation des camionnettes en voitures particulières à condition qu'il y ait eu agrément du protoype correspondant. Toutefois la lettre de la DRIRE précise que l'installation de sièges ne peut donner lieu en aucun cas à une réception à titre isolé en vue d'une modification du nombre de places assises porté sur la carte grise.
Le principe de cette installation n'est toutefois pas interdit pour les véhicules mis en circulation avant le 1er avril 1987.
Ce qui veut dire pas de modif de la carte grise mais autorisation d'ajouter des sièges malgré la mention 2 places.
ATTENTION : Ne pas oublier de le signaler à son assureur.
Pour ce qui est des ceintures, si le modèle n'a pas été homologué avec, elles ne sont pas obligatoires.
Et voici ce qui a 100 fois plus de valeur que ces témoignages, les vrai document délivré par VW FINANCES!(Documents scannés)
Tchao et n'hésitez plus à achetez des combi 2/3pl !!!
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